Comment choisir le bon taux de TVA pour votre offre

Un guide pratique pour les prestataires belges assujettis à la TVA

Lorsque vous envoyez une offre à un client sur Ring Twice, vous devez indiquer le taux de TVA applicable à votre service. Ce n'est pas un détail : appliquer un mauvais taux peut poser problème en cas de contrôle fiscal. Ce guide vous aide à y voir clair.

Les taux de TVA en Belgique : vue d'ensemble

En Belgique, quatre taux coexistent. Ce qui compte, c'est la nature de votre service, pas le profil de votre client.

21 % — Le taux par défaut

C'est le taux qui s'applique à la grande majorité des services. Si vous n'avez pas de raison spécifique d'appliquer un autre taux, c'est celui-ci qu'il faut utiliser.

Exemples : consultance, coaching, IT, graphisme, copywriting, marketing, nettoyage résidentiel, déménagement, coiffure, esthétique, aménagement et entretien de jardin (hors rénovation), événementiel, sécurité, traduction…

6 % — Le taux réduit (cas spécifiques)

Ce taux s'applique aux services jugés essentiels par les pouvoirs publics, ainsi qu'à certains travaux immobiliers spécifiques.

Vous pouvez facturer à 6 % si vous effectuez des travaux de rénovation, d'entretien ou de réparation dans une habitation occupée depuis plus de 10 ans par un particulier. Cela comprend : travaux de peinture, revêtements de sol et de mur, travaux d'électricité ou de plomberie dans une habitation privée.

Important : en cas de contrôle fiscal, l'administration peut demander des pièces justificatives. Si vous ne pouvez pas les fournir, elle considérera le montant perçu comme TVA comprise à 21 % et vous réclamera les 15 % manquants — à vous, pas à votre client.

0 % — Régime de la franchise ou professions exemptées

Si vous relevez du régime de la franchise de TVA (chiffre d'affaires annuel inférieur à 25.000 €), vous ne facturez pas de TVA, comme indiqué lors de votre inscription. Vous sélectionnez alors 0 %.

Certaines professions sont par nature exemptées de TVA, quel que soit le chiffre d'affaires.

le 12 %

Le taux de 12 % est réservé à un nombre très limité de catégories : repas de restaurant servis sur place, margarine, produits phytopharmaceutiques, pneus agricoles et logement social. Si vous proposez des services classiques sur Ring Twice, ce taux ne vous concerne presque certainement pas.

Cas particulier : le régime du cocontractant

Si vous effectuez des travaux en état immobilier pour un client lui-même assujetti à la TVA (une société ou un indépendant qui dépose des déclarations TVA périodiques), vous relevez d'un régime spécifique : le régime du cocontractant.

Concrètement :

• Vous facturez à 0 % de TVA
• La responsabilité de déclarer et de payer la TVA est transférée à votre client
• Vous devez obligatoirement faire figurer la mention légale prévue sur votre facture. Si vous indiquez le bon taux de TVA, Ring Twice le fera automatiquement pour vous.

Ce régime n'est jamais un choix : c'est une obligation légale dès que les conditions sont remplies.

Conditions cumulatives :

• Les travaux concernent un bien immobilier (construction, rénovation, électricité, sanitaire, peinture…)
• Le bien est affecté (au moins partiellement) à un usage professionnel
• Vous et votre client êtes tous deux assujettis à la TVA avec dépôt de déclarations périodiques

⚠️ Ce régime ne s'applique pas si votre client est un particulier, ni si la facture est à 6 % (les deux ne peuvent pas être combinés).