Suis-je concerné par Peppol ?

Vous êtes concerné si toutes les conditions suivantes sont remplies :

• vous êtes un prestataire professionnel établi en Belgique,
• vous êtes assujetti à la TVA,
• vous facturez au moins un client entreprise ou une administration.

Si vous facturez uniquement des particuliers, vous n’êtes en principe pas concerné par l’obligation liée à Peppol. En revanche, dès que vous facturez une entreprise, vous devez pouvoir envoyer une facture électronique structurée.

Si c’est votre cas, vous vous demandez peut-être si vous devez faire quelque chose de votre côté.